Levothyrox : les actions collectives pour accéder à la justice

[19 septembre 2017 - 15h26] [mis à jour le 19 septembre 2017 à 17h08]

Pour faciliter les dépôts de plainte des patients victimes de l’affaire Levothyrox, des avocats de Toulouse lancent la plateforme MySMARTcab. L’idée ? Traiter les dossiers individuellement pour les présenter à la justice à la manière d’une action collective.

« Faciliter l’accès à la justice et former une communauté victime de la même problématique ». C’est en ces termes que Christophe Lèguevaques, avocat toulousain, explique la création de la plateforme MySMARTcab. Cette dernière est lancée 4 jours après l’annonce du laboratoire Merck du retour de l’ancienne version du Levothyrox sur le marché de façon temporaire. Une mesure prise pour donner le choix aux patients souffrant d’effets indésirables* suite au passage de la nouvelle formule mise en vente au printemps.

Cette nouvelle ne suffit pas à satisfaire les victimes. En effet, la pilule ne passe pas concernant le caractère temporaire de ce retour et le manque d’information sur les conditions d’accès à l’ancienne molécule. « Le caractère « temporaire » de cette décision souffre, en l’absence de clarification, d’interprétations multiples et très divergentes, accentuées par l’annonce de l’arrivée d’autres spécialités d’ici un mois », argumente l’association Vivre sans thyroïde à ce sujet dans une lettre adressée à Agnès Buzyn, ministre en charge des Solidarités et de la Santé. L’existence même de la plateforme MySMARTcab prouve d’ailleurs ce sentiment de perdition des patients et leur besoin d’en référer à la justice.

Deux préjudices : la désinformation et l’angoisse

Pour bénéficier de l’aide des avocats, il suffit de s’enregistrer sur le site MySMARTcab pour entrer en relation avec un professionnel et monter le dossier. « Le 1er décembre, toutes les plaintes seront instruites au civil. Il s’agit là d’une action collective, autorisée en France depuis juillet 2016 », continue Christophe Lèguevaques. Contrairement à l’action de groupe, cette démarche ne nécessite pas de créer une association agréée pour rassembler les plaignants.

« Nous réclamerons la somme de 2 fois 5 000 euros, en faisant valoir le préjudice de désinformation et le préjudice d’angoisse. Le code de la santé publique impose en effet l’information faite aux patients dans le cadre de la loi sur les produits défectueux. » L’objectif final étant de « peser dans les arbitrages économiques et politiques en cours ». En plus d’aider les victimes dans leurs démarches judiciaires, l’idée est aussi communautaire : « rapprocher des gens qui ne se connaissent pas mais qui partagent la même problématique », complète Christophe Lèguevaques.

Le nombre de dossiers potentiels à traiter est encore difficile à estimer. Mais au regard de la pétition largement signée pour dénoncer les effets indésirables de la nouvelle molécule commercialisée par Merck, il risque d’être élevé. D’autant que 3 millions de Français prennent du Levothyrox pour pallier le dysfonctionnement thyroïdien.

A noter : bénéficier des services de la plateforme MySMARTcab coûte 96 euros de frais d’honoraires ainsi que 10% de la somme gagnée en justice.

*perte de cheveux, insomnie, vertiges, fatigue intense, maux de tête, prise de poids, problèmes digestifs

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