Loi de bioéthique : le Comité d’éthique favorable à l’AMP pour toutes

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En faveur de l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation (AMP) pour toutes et contre l’euthanasie et la GPA. C’est ce qu’il faut retenir de l’avis publié par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) publié ce 25 septembre. La conclusion de mois de consultations dans le cadre des Etats généraux de la bioéthique.

Tous les sujets relatifs à la prochaine modification de la loi de bioéthique font l’objet d’une conclusion et de recommandations dans l’avis publié ce mardi par le CCNE. Certains thèmes retiennent toutefois particulièrement l’attention. Ainsi, le comité se positionne en faveur de l’élargissement de l’AMP toutes les femmes. En d’autres termes, aux femmes seules ainsi qu’à celles en couple de femmes.

En outre, les membres du CCNE ouvrent « la possibilité de proposer, sans encourager, une autoconservation ovocytaire indépendamment du don ». Et ce « avec pour seules restrictions des limites d’âge minimales et maximales, après avis médical ». En effet, actuellement, seules les femmes devant subir un traitement contre le cancer ou faisant elles-mêmes don de leurs ovocytes, ont le droit de conserver leurs gamètes pour elles-mêmes.

Autre point. L’éventuelle levée de l’anonymat des donneurs de gamètes. Le CCNE « souhaite que soit rendu possible la levée de l’anonymat des futurs donneurs de sperme, pour les enfants issus de ces dons ». Toutefois, « les modalités de cette levée devront être précisées et encadrées, dans les décrets d’application, notamment en respectant le choix du donneur ».

En revanche, le comité d’éthique « est favorable au maintien de l’interdiction de la Gestation pour autrui (GPA) ».

Le CCNE propose par ailleurs de ne pas modifier la loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie en insistant « sur l’impérieuse nécessité que cette loi soit mieux connue, mieux appliquée et mieux respectée ».

La place du citoyen dans le système de soin

Examens génétiques, dons d’organes et transplantation, recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires ou encore intelligence artificielle et données massives… Les sujets sur lesquels le CCNE donne son avis sont vastes. Vous pouvez les retrouver en consultant l’intégralité du document ici.

Toutefois dans ses conclusions, le comité souligne l’importance de « la place du citoyen dans le système de soin et de l’accompagnement médical dont il bénéficiera ». En outre, le patient a un grand besoin d’information afin de pouvoir exprimer « un consentement libre et éclairé ». Pour ce faire, la nécessité d’un « accompagnement médical et [d’une] formation des professionnels de santé » ont été « exprimés de façon transversale dans toutes les thématiques » des Etats généraux de la bioéthique.

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  Source : CCNE, 25 septembre 2018

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  Ecrit par : Dominique Salomon - Edité par : Vincent Roche