Projet de loi de santé, « faire de la prévention… une priorité »

« Il y aura un avant et un après 2014 », a souligné Marisol Touraine au sujet de son projet de loi de santé. ©Phovoir

Le projet de loi de santé a été présenté ce mercredi 15 octobre par Marisol Touraine. Il comporte deux volets : renforcer la prévention et développer l’accès aux soins pour tous. « Un bon système de santé ne s’évalue pas seulement à la capacité qu’il a de guérir les maladies. Il doit aussi pouvoir prévenir leur apparition auprès des plus vulnérables », a sur ce point insisté la ministre de la Santé.

Entre 2015 et 2017, le ministère de la Santé entend réaliser 10 milliards d’économie auprès de l’Assurance-maladie. Malgré cela, le projet de loi  reste ambitieux. Il a notamment pour but de prévenir les conduites à risques par diverses mesures :

• Le binge drinking, cette tendance à l’ivresse incontrôlée, « dénoncée à l’unanimité mais face à laquelle  nous n’agissons pas suffisamment ». Il s’agit de protéger les jeunes des ravages de l’alcool. « Il serait interdit de vendre à des mineurs tout objet valorisant l’ivresse : coques de téléphone, t-shirt ». Le projet de loi réprimerait aussi l’incitation au binge drinking à hauteur de 15 000 euros d’amende et un an d’emprisonnement, « mesure qui vise en particulier les organisateurs de bizutage ou de neknomination sur internet » ;
• Le tabagisme, fléau qui tue 73 000 personnes tous les ans, soit 200 Français chaque jour. La mise en place du paquet neutre, l’augmentation dissuasive des prix, l’interdiction de fumer en voiture avec des enfants de moins de 12 ans mais aussi le fait de vapoter dans les lieux publics… toutes ces mesures seront examinées au Parlement début 2015, « par voie d’amendements » ;
• La consommation de stupéfiants. « L’accompagnement des usagers de drogues a montré son efficacité à l’étranger », a évoqué la ministre en confirmant l’expérimentation des salles de consommation à moindre risque. A ce jour, 100 députés se sont exprimés contre ce dispositif. Lequel relève pour ses défenseurs d’une mesure de santé publique et non d’une incitation à la consommation.

Soigner, coûte que coûte ?

« Face au vieillissement de la population et à l’augmentation du nombre de malades chroniques, le ministère entend changer le quotidien des patients et des professionnels de santé », a souligné par ailleurs Marisol Touraine. Dans cette perspective,  le projet de loi prévoit de :

• Généraliser le tiers-payant : « les Français n’auront plus à avancer l’argent lorsqu’ils iront consulter un professionnel de santé. L’Assurance-maladie versera directement le prix de la consultation aux médecins ». Ce dispositif sera mis en place à compter du 1^er janvier 2015 pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé, et généralisé en 2017 auprès de tous les Français ;
• Garantir l’accès aux soins des plus précaires, via un encadrement tarifaire des soins dentaires, optiques et audio-prothétiques. Ce dispositif profite aujourd’hui aux bénéficiaires de la CMU et sera étendu à 1 million de Français supplémentaires. Dans la lutte contre les déserts médicaux, la loi prévoit aussi le rassemblement d’établissements de santé sur le territoire. L’idée étant de pallier les difficultés que rencontrent certains patients à trouver des professionnels près de leur domicile ;
• Renforcer le parcours de soin dès l’enfance : le projet de loi propose de permettre aux parents de choisir un médecin traitant pour les jeunes de moins de 16 ans, qu’il s’agisse d’un pédiatre ou d’un généraliste. « Ce dernier accompagnerait l’enfant tout au long de sa croissance et s’occuperait du dépistage » dans les premières années de son adolescence ;
• Lutter contre l’obésité et le diabète. Des logos d’information nutritionnelle seraient apposés sur les produits transformés. « Il s’agirait de rendre la composition plus claire pour que les Français sachent précisément ce qu’ils achètent et l’impact sur leur santé».

« 2015 sera l’année du vote de la loi et de sa mise en place. Les premières mesures entreront en application au lendemain même de la publication de la loi », a indiqué la ministre.

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  Source : Projet de loi de santé, « Changer le quotidien des patients et des professionnels de santé », 15 octobre 2014 – Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

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  Ecrit par : Laura Bourgault – Edité par : Dominique Salomon